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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Bellon

06061224T0126
Autorisé
le 26 août 2024
Habitation 297 m² terrain Senlis (60300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Senlis (60612)
Adresse
9 Rue Bellon
60300 Senlis
Parcelle(s)
AD 144
Superficie terrain
297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
A.N.I.
SIREN
317613438
SIRET
31761343800033
Code APE
68.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
60300 Senlis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,068,0
Locaux68,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL