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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fontaine

06061715C0002
Autorisé
le 18 janvier 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 200 m² terrain Sermaize (60400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Sermaize (60617)
Adresse
Rue De La Fontaine
60400 Sermaize
Parcelle(s)
ZD 49
Superficie terrain
200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SERMAIZE
SIREN
216006080
SIRET
21600608000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60400 Sermaize
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL