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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sully

06062418B0002
Autorisé
le 06 juillet 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sully (60380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Sully (60624)
Adresse

60380 Sully
Parcelle(s)
0A 89
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN
200038875
SIRET
20003887500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
60000 Beauvais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL