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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Vignes Mondaines

06064714C0005
Terminé
le 09 avril 2015
531 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 094 m² terrain Trosly-Breuil (60350)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 avril 2015
3
Ouverture chantier
02 mars 2016
4
Achèvement
10 mai 2017

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Trosly-Breuil (60647)
Adresse
Rue Des Vignes Mondaines
60350 Trosly-Breuil
Parcelle(s)
AR 22
AR 23
AR 24
Superficie terrain
6 094 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TROSLY BREUIL
SIREN
216006387
SIRET
21600638700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60350 Trosly-Breuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux984,0531,0
Service public984,0531,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL