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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem R18 Dit Du Mont De Villers

06068514B0003
Autorisé
le 02 mai 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villers-Saint-Sepulcre (60134)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Villers-Saint-Sepulcre (60685)
Adresse
Chem R18 Dit Du Mont De Villers
60134 Villers-Saint-Sepulcre
Parcelle(s)
ZD 74
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PLACE NET TP
SIREN
500486386
SIRET
50048638600013
Code APE
43.12A
Code juridique
5499,0
Adresse
60134 Villers-Saint-Sepulcre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL