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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Av Du President Wilson

06100112A0058
Autorisé
le 21 mars 2013
178 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 879 m² terrain Alencon (61000)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Alencon (61001)
Adresse
22 Av Du President Wilson
61000 Alencon
Parcelle(s)
AP 545
AP 546
AP 576
Superficie terrain
879 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN
130005093
SIRET
13000509300047
Code APE
84.23Z
Code juridique
7120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux583,0178,0
Service public583,0178,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL