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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Du Paty

06100623V0025
Commencé
le 09 novembre 2023
Service public ou d'intérêt collectif 4 705 m² terrain Argentan (61200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 novembre 2023
3
Ouverture chantier
04 novembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Argentan (61006)
Adresse
18 Rue Du Paty
61200 Argentan
Parcelle(s)
AK 355
Superficie terrain
4 705 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ARGENTAN
SIREN
216100065
SIRET
21610006500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61201 Argentan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux570,0570,0570,0
Service public570,0570,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL