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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1R Fontaine

06100623V0108
Autorisé
le 15 juin 2023
109 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 339 m² terrain Argentan (61200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Argentan (61006)
Adresse
1R Fontaine
61200 Argentan
Parcelle(s)
AK 265
Superficie terrain
1 339 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ARGENTAN
SIREN
216100065
SIRET
21610006500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61201 Argentan Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux892,0109,014,0
Service public892,0109,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL