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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Depart. 259

06100713F0260
Autorisé
le 15 décembre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Athis-De-L Orne (61430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Athis-De-L Orne (61007)
Adresse
Chemin Depart. 259
Lieu-dit : LE GRAND VAL
61430 Athis-De-L Orne
Parcelle(s)
I 512
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL