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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0610142500007

0610142500007
Autorisé
le 10 juillet 2025
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
None (61014)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN
256102922
SIRET
25610292200042
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
61250 Valframbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL