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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Beaufai

06103222P0007
Autorisé
le 27 janvier 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Beaufai (61270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Beaufai (61032)
Adresse

Lieu-dit : L HERMITAGE
61270 Beaufai
Parcelle(s)
0 None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN
256102922
SIRET
25610292200042
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
61250 Valframbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL