Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2B Route De Dance

06104324P0028
Autorisé
le 16 septembre 2024
5 m² de locaux Commerce 261 m² terrain Berd'huis (61340)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Berd'huis (61043)
Adresse
2B Route De Dance
61340 Berd'huis
Parcelle(s)
AB 155
Superficie terrain
261 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MOTA
SIREN
899836530
SIRET
89983653000035
Code APE
47.11C
Code juridique
5499,0
Adresse
61340 Berd'huis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Commerce5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL