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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulin Neuf

06106112P0030
Autorisé
le 08 février 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 601 m² terrain Bretoncelles (61110)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
08 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Bretoncelles (61061)
Adresse
Moulin Neuf
61110 Bretoncelles
Parcelle(s)
K 421
Superficie terrain
601 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL