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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Ernest Sagot

06106113P0010
Terminé
le 16 mai 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 031 m² terrain Bretoncelles (61110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 mai 2013
3
Ouverture chantier
16 décembre 2013
4
Achèvement
16 février 2015

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Bretoncelles (61061)
Adresse
Rue Ernest Sagot
61110 Bretoncelles
Parcelle(s)
AB 462
Superficie terrain
18 031 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL