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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moulin D'Arrondeau

06106119P0006
Autorisé
le 29 mai 2019
320 m² de locaux Agriculture 10 002 m² terrain Bretoncelles (61110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Bretoncelles (61061)
Adresse
Le Moulin D'Arrondeau
61110 Bretoncelles
Parcelle(s)
YH 165
Superficie terrain
10 002 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
61110 Bretoncelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0
Agriculture320,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL