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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Place Du General De Gaulle

06106123P0003
Commencé
le 18 septembre 2023
103 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 634 m² terrain Bretoncelles (61110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 septembre 2023
3
Ouverture chantier
15 décembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Bretoncelles (61061)
Adresse
22 Place Du General De Gaulle
61110 Bretoncelles
Parcelle(s)
AB 527
Superficie terrain
1 634 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETONCELLES
SIREN
216100610
SIRET
21610061000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61110 Bretoncelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux243,0103,0
Service public243,0103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL