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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bursard

06106818A0001
Commencé
le 02 juillet 2018
Agriculture 5 487 m² terrain Bursard (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 juillet 2018
3
Ouverture chantier
06 septembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Bursard (61068)
Adresse

Lieu-dit : LE BUISSON
61500 Bursard
Parcelle(s)
E 164
Superficie terrain
5 487 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA ROUILLY
SIREN
350217444
SIRET
35021744400016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
61500 Essay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux216,0114,0114,0
Agriculture216,0114,0114,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL