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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Cour

06107714A0020
Autorisé
le 13 octobre 2014
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 435 m² terrain Cerise (61000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Cerise (61077)
Adresse
La Cour
61000 Cerise
Parcelle(s)
AH 158
Superficie terrain
435 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN
246100663
SIRET
24610066300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7343,0
Adresse
61014 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL