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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ceton

06107922P0001
Autorisé
le 20 février 2022
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ceton (61260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Ceton (61079)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN DE L AUNAY
61260 Ceton
Parcelle(s)
I 445
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205934
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
61014 Alencon Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL