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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Jean Moulin

0610792400048
Autorisé
le 30 janvier 2025
Habitation 2 022 m² terrain Ceton (61260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Ceton (61079)
Adresse
11 Rue Jean Moulin
61260 Ceton
Parcelle(s)
AB 144
Superficie terrain
2 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
SIREN
200071504
SIRET
20007150400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
61260 Val Au Perche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation38,038,0
Locaux38,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL