Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Docteur Carlet
06109114F0003
Commencé
le 25 août 2014
Habitation
3 648 m² terrain
Champsecret (61700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 août 2014
3
Ouverture chantier
26 octobre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Champsecret (61091)
- Adresse
-
Rue Du Docteur Carlet
61700 Champsecret - Parcelle(s)
- AA 133
- Superficie terrain
- 3 648 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS
- SIREN
- 246100333
- SIRET
- 24610033300078
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 61700 Domfront
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74,0 | — | — | — | 74,0 |
| Locaux | — | — | 74,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL