Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Petite Houssaye
06109618F0014
Autorisé
le 23 octobre 2018
440 m² de locaux
Agriculture
110 120 m² terrain
La Chapelle D'Andaine - Rives D' (61140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 octobre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- La Chapelle D'Andaine - Rives D' (61096)
- Adresse
-
La Petite Houssaye
61140 La Chapelle D'Andaine - Rives D' - Parcelle(s)
-
ZE 45
ZE 46
ZE 47 - Superficie terrain
- 110 120 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DES RIVES D'OR
- SIREN
- 843837436
- SIRET
- 84383743600016
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 61140 Rives D'Andaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 440,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 440,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL