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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Pres-Sees

06109817A0007
Autorisé
le 18 mars 2018
2 440 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 248 753 m² terrain La Chapelle-Pres-Sees (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
La Chapelle-Pres-Sees (61098)
Adresse

Lieu-dit : LE CHATEAU
61500 La Chapelle-Pres-Sees
Parcelle(s)
AD 16
AD 17
AD 19
Superficie terrain
248 753 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
SIREN
775629272
SIRET
77562927200607
Code APE
87.10C
Code juridique
9220,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1067,02440,01024,0
Service public2036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL