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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Tuberie

06110022P0001
Commencé
le 17 juin 2022
Habitation 4 210 m² terrain La Chapelle-Viel (61270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 juin 2022
3
Ouverture chantier
05 mai 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
La Chapelle-Viel (61100)
Adresse
La Tuberie
61270 La Chapelle-Viel
Parcelle(s)
B 164
Superficie terrain
4 210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE
SIREN
388439309
SIRET
38843930900013
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
60210 Grandvilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation219,0104,0
Locaux248,0104,0
Service public248,0104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL