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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 6

06110023P0010
Autorisé
le 02 juin 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Chapelle-Viel (61270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
La Chapelle-Viel (61100)
Adresse
Voie Communale N 6
61270 La Chapelle-Viel
Parcelle(s)
0 None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE VIEL
SIREN
216101006
SIRET
21610100600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61270 La Chapelle-Viel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL