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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Chateau-D Almeneches

06110116B0003
Autorisé
le 27 mai 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain Le Chateau-D Almeneches (61570)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Le Chateau-D Almeneches (61101)
Adresse

Lieu-dit : LES SEPT VERGEES
61570 Le Chateau-D Almeneches
Parcelle(s)
ZM 16
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
I.E.L. EXPLOITATION 10
SIREN
524480217
SIRET
52448021700016
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
22000 Saint-Brieuc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL