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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Quartz

06111713A0007
Commencé
le 07 août 2013
820 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Conde-Sur-Sarthe (61250)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 août 2013
3
Ouverture chantier
07 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Conde-Sur-Sarthe (61117)
Adresse
Rue Du Quartz
61250 Conde-Sur-Sarthe
Parcelle(s)
AB 19
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SIREN
216101170
SIRET
21610117000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61250 Conde Sur Sarthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux390,0820,03,0
Service public390,0820,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL