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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse De L'Ecole

06112922P0003
Autorisé
le 21 juillet 2022
63 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 026 m² terrain Courgeon (61400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Courgeon (61129)
Adresse
Impasse De L'Ecole
61400 Courgeon
Parcelle(s)
AA 135
Superficie terrain
1 026 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURGEON
SIREN
216101295
SIRET
21610129500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61400 Courgeoin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,0
Service public63,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL