Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courtomer

06113314A0010
Autorisé
le 13 décembre 2014
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 m² terrain Courtomer (61390)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Courtomer (61133)
Adresse

Lieu-dit : ROUTE DE TELLIERES LE PLESSIS
61390 Courtomer
Parcelle(s)
AB 92
Superficie terrain
28 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200000
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL