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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courtomer

06113317A0008
Commencé
le 11 novembre 2017
789 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 820 m² terrain Courtomer (61390)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 novembre 2017
3
Ouverture chantier
10 décembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Courtomer (61133)
Adresse

Lieu-dit : LE FOURNEAU
61390 Courtomer
Parcelle(s)
0L 45
0L 44
Superficie terrain
17 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN
200035103
SIRET
20003510300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
61170 Le Mele-Sur-Sarthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux789,0
Service public789,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL