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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courtomer

06113318A0005
Terminé
le 26 juin 2018
280 m² de locaux Commerce 8 130 m² terrain Courtomer (61390)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 juin 2018
3
Ouverture chantier
10 juillet 2018
4
Achèvement
05 août 2018

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Courtomer (61133)
Adresse

Lieu-dit : L OSIER
61390 Courtomer
Parcelle(s)
H 134
Superficie terrain
8 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ACN
SIREN
514784297
SIRET
51478429700012
Code APE
46.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
61390 Courtomer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux822,0280,0
Commerce822,0280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL