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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Henri Vaillant

06113321A0007
Autorisé
le 11 janvier 2022
221 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Courtomer (61390)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Courtomer (61133)
Adresse
Rue Henri Vaillant
61390 Courtomer
Parcelle(s)
AC 246
AC 245
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN
200035103
SIRET
20003510300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
61170 Le Mele-Sur-Sarthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux221,0
Service public221,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL