Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Croix Des Landes

06114516F0015
Autorisé
le 24 avril 2016
630 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 180 m² terrain Domfront En Poiraie (61700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Domfront En Poiraie (61145)
Adresse
La Croix Des Landes
Lieu-dit : DOMFRONT
61700 Domfront En Poiraie
Parcelle(s)
BD 45
Superficie terrain
6 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
SIREN
200059194
SIRET
20005919400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61700 Domfront En Poiraie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux630,0
Service public630,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL