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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domfront En Poiraie

06114519D0021
Autorisé
le 13 mai 2019
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 560 m² terrain Domfront En Poiraie (61700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Domfront En Poiraie (61145)
Adresse

Lieu-dit : LA METAIRIE
61700 Domfront En Poiraie
Parcelle(s)
AH 18
Superficie terrain
10 560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205934
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
61014 Alencon Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL