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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ecouche-Les-Vallees Batilly

06115316B0008
Terminé
le 30 septembre 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 619 m² terrain Ecouche-Les-Vallees Batilly (61150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 septembre 2016
3
Ouverture chantier
02 janvier 2017
4
Achèvement
30 juin 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Ecouche-Les-Vallees Batilly (61153)
Adresse

Lieu-dit : MAIRIE - LE BOURG
61150 Ecouche-Les-Vallees Batilly
Parcelle(s)
0A 202
Superficie terrain
2 619 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ECOUCHE-LES-VALLEES
SIREN
200054955
SIRET
20005495500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61150 Ecouche-Les-Vallees Batilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL