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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ferte-En-Ouche

06116716P0007
Autorisé
le 05 mars 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 626 m² terrain La Ferte-En-Ouche (61550)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
La Ferte-En-Ouche (61167)
Adresse

61550 La Ferte-En-Ouche
Parcelle(s)
C 412
C 446
C 487
Superficie terrain
7 626 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
61550 La Ferte-En-Ouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux402,019,0
Service public402,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL