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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ferte-En-Ouche

06116723P0029
Autorisé
le 10 septembre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Ferte-En-Ouche (61550)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
La Ferte-En-Ouche (61167)
Adresse

Lieu-dit : GRIGNON SUD
61550 La Ferte-En-Ouche
Parcelle(s)
ZC 109
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL