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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ferte-En-Ouche

06116724P0014
Autorisé
le 29 janvier 2025
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Ferte-En-Ouche (61550)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
La Ferte-En-Ouche (61167)
Adresse

Lieu-dit : LE CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL
61550 La Ferte-En-Ouche
Parcelle(s)
AD 41
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205934
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL