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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15-23 Rue Louis Pasteur

06116815F0010
Commencé
le 21 novembre 2015
401 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 382 m² terrain La Ferte-Mace (61600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 novembre 2015
3
Ouverture chantier
29 janvier 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
La Ferte-Mace (61168)
Adresse
15-23 Rue Louis Pasteur
61600 La Ferte-Mace
Parcelle(s)
AC 315
Superficie terrain
4 382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
SIREN
200034676
SIRET
20003467600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
61600 La Ferte-Mace
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux401,0
Service public401,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL