Permis de construire – Locaux non résidentiels

Flers

06116914F0100

Autorisé

le 19 septembre 2014

9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 122 m² terrain Flers (61100)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

19 septembre 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Normandie
Département: Orne (61)
Commune: Flers (61169)
Adresse: Lieu-dit : LA FOUQUERIE
61100 Flers
Parcelle(s): AI 35
Superficie terrain: 122 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 61000 Alencon
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Service public ou d'intérêt collectif
Service public: Transport

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	9,0	—	—	—
Service public	—	9,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Septembre 2014
Dernière mise à jour: Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL