Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fontaine-Les-Bassets
06117115B0002
Terminé
le 29 juin 2015
5 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
700 m² terrain
Fontaine-Les-Bassets (61160)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 juin 2015
3
Ouverture chantier
29 août 2015
4
Achèvement
15 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Fontaine-Les-Bassets (61171)
- Adresse
-
Lieu-dit : L EGLISE
61160 Fontaine-Les-Bassets - Parcelle(s)
- 0B 274
- Superficie terrain
- 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 61160 Fontaine-Les-Bassets
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Enseignement
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5,0 | — | — | — |
| Service public | — | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL