Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fontaine-Les-Bassets
06117116B0002
Terminé
le 17 octobre 2016
18 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
640 m² terrain
Fontaine-Les-Bassets (61160)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 octobre 2016
3
Ouverture chantier
17 avril 2017
4
Achèvement
15 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Fontaine-Les-Bassets (61171)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE HAUT DE LA RUE
61160 Fontaine-Les-Bassets - Parcelle(s)
- 0C 262
- Superficie terrain
- 640 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
- SIREN
- 216101717
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 61160 Fontaine-Les-Bassets
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
| Service public | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL