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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontaine-Les-Bassets

06117121B0006
Autorisé
le 20 janvier 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 027 m² terrain Fontaine-Les-Bassets (61160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Fontaine-Les-Bassets (61171)
Adresse

Lieu-dit : LA PIERRE LEVEE
61160 Fontaine-Les-Bassets
Parcelle(s)
XA 271
Superficie terrain
5 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205934
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL