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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fresnay-Le-Samson

06118016B0001
Autorisé
le 12 novembre 2016
20 m² de locaux Agriculture 15 800 m² terrain Fresnay-Le-Samson (61120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Fresnay-Le-Samson (61180)
Adresse

Lieu-dit : LE TERTRE
61120 Fresnay-Le-Samson
Parcelle(s)
0A 110
Superficie terrain
15 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
61120 Fresnay-Le-Samson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL