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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Chapelle

06118115B0004
Commencé
le 03 août 2015
1 398 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 557 m² terrain Gace (61230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 août 2015
3
Ouverture chantier
23 août 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Gace (61181)
Adresse
Rue De La Chapelle
61230 Gace
Parcelle(s)
AE 5
Superficie terrain
30 557 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN
226100014
SIRET
22610001400134
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6701,01398,0
Service public6701,01398,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL