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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Touques

06118116B0004
Commencé
le 28 décembre 2016
223 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gace (61230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 décembre 2016
3
Ouverture chantier
01 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Gace (61181)
Adresse
Rue De La Touques
Lieu-dit : RD 722
61230 Gace
Parcelle(s)
AN 276
AN 274
AN 184
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN
226100014
SIRET
22610001400134
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1724,0223,0
Service public1724,0223,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL