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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gace

06118116B0005
Autorisé
le 12 décembre 2016
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 736 m² terrain Gace (61230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Gace (61181)
Adresse

61230 Gace
Parcelle(s)
AM 320
Superficie terrain
1 736 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA REGION DE GACE
SIREN
246100572
SIRET
24610057200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
61230 Gace
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Service public39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL