Permis de construire – Locaux non résidentiels
06118122B0001
06118122B0001
Commencé
le 08 juin 2022
90 m² de locaux
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 juin 2022
3
Ouverture chantier
17 janvier 2024
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GACE
- SIREN
- 216101816
- SIRET
- 21610181600017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 61230 Gace
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 90,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL