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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5A Rue Foinart

06119621P0055
Terminé
le 06 septembre 2021
Habitation Belforet En Perche (61360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 septembre 2021
3
Ouverture chantier
07 octobre 2021
4
Achèvement
09 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Belforet En Perche (61196)
Adresse
5A Rue Foinart
Lieu-dit : LA PERRIERE
61360 Belforet En Perche
Parcelle(s)
D 446
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME
SIREN
216100057
SIRET
21610005700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61130 Belforet-En-Perche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation48,048,0
Locaux48,0
Commerce48,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL