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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue G Le Conquerant

06121419P0017
Autorisé
le 11 mars 2019
Habitation L'Aigle (61300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
L'Aigle (61214)
Adresse
11 Rue G Le Conquerant
61300 L'Aigle
Parcelle(s)
AK 85
AK 579
AK 727
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
200072387
SIRET
20007238700018
Code APE
88.99B
Code juridique
7367,0
Adresse
61300 L'Aigle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4500,0101,0
Locaux101,0
Service public101,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL